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DECES

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès.

Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.

Lieu de délivrance : Mairie du lieu du décès

Pièces à fournir :

Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de la personne décédée
Certificat de décès du médecin

Pour en savoir plus cliquez ici



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